Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://atelierdusake.com/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FOODEX S.A.S., 4 impasse des Carrières 75016 Paris.
Créateur : Foodex – Service Communication et Marketing.
Responsable publication : Benoit CAUFFET, info@foodex.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://atelierdusake.com/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://atelierdusake.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Foodex S.A.S., qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site https://atelierdusake.com/ est mis à jour régulièrement par Foodex S.A.S.. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://atelierdusake.com/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Foodex S.A.S. s’efforce de fournir sur le site https://atelierdusake.com/ des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://atelierdusake.com/ sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://atelierdusake.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Foodex S.A.S. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons et les logiciels.
Les photos présentes sur ce site proviennent des banques d’images Adobe Stock, Istock et
Pixabay ainsi que de dossiers propres à Foodex SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Foodex S.A.S.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Foodex S.A.S. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://atelierdusake.com/, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Foodex S.A.S. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://atelierdusake.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Foodex S.A.S. réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, Foodex S.A.S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://atelierdusake.com/ peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
https://atelierdusake.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Foodex S.A.S. ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://atelierdusake.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site https://atelierdusake.com/ l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://atelierdusake.com/ n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://atelierdusake.com/ et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https://atelierdusake.com/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://atelierdusake.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Foodex S.A.S..
Cependant, Foodex S.A.S. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://atelierdusake.com/ est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
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services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour
refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.
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dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies
», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atelierdusake.com/ est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
