Conditions Générales d’utilisation (CGU)
« Il est préalablement précisé que la collecte des données réalisée au travers de ce site est
exclusivement professionnelle et n’est utilisée que dans le cadre des relations commerciales entre
les sociétés du groupe FOODEX et ses clients Entreprises. Ceci n’exclut cependant pas l’utilisation
possible de données personnelles dans le cadre de ces relations.
Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont les suivantes :
– Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom,
message électronique et votre message.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
– accès et utilisation du site;
– lutte contre la fraude, l’utilisation abusive de vos informations, les virus et autres logiciels
malveillants;
– la création de votre profil professionnel nécessaire à l’établissement de nos relations
commerciales;
– la prise de contact commercial;
– l’envoi d’informations commerciales sur nos activités.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de
notre site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus
de votre part de fournir ces informations, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services,
fonctionnalités ou rubriques du site.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si vous
exercez votre droit de suppression (sur simple demande à dpo@foodex.fr, mais sous réserve de
production d’un justificatif d’identité valide) ou si une obligation légale ou réglementaire impose une
durée plus longue.
Pendant cette période, le site met en œuvre les moyens organisationnels, logiciels, juridiques,
techniques et physiques nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données
personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à des tiers non
autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de Foodex S.A.S., habilités
en raison de leurs fonctions et tenus aux obligations de confidentialité. Cependant, les données
collectées pourront être éventuellement communiquées à des sous-traitants chargés
contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses
services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner
votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-
traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la législation applicables en matière de protection des données
personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Foodex s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès
à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un
motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…)
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union
Européenne, au Japon. Un contrat de protection des données, basé sur les clauses types établies
conformément aux exigences de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 en vigueur à la date de
signature de l’accord, a été signé avec ces tiers.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement
européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits
suivants :
● Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent;
● Demander la mise à jour de vos données si celles-ci sont inexactes;
● Demander la portabilité ou la suppression de vos données;
● Demander la limitation du traitement de vos données;
● Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données;
● Vous opposez ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos
coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courrier électronique,
messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse dpo@foodex.fr ou par courrier postal à l’attention de :
DPO
Foodex S.A.S.
4 impasse des Carrières
75016 Paris
France
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être
accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de difficultés concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la
Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr) »
